Arrêté du 15 novembre 2005 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances

NOR : MAEA0520446A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2005, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie est abrogé.